Les produits en vente sur www.secretroomsexyshop.com sont commercialisés en ligne et distribués par Elio Magari, Fraz. Casabianca 111, P.IVA 01026610053, ci-après également simplement EM.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les achats effectués via le site web www.secretroomsexyshop.com.
EM peut modifier les Conditions de vente, à sa seule discrétion.
Les Conditions de Vente applicables aux commandes passées via le site www.secretroomsexyshop.com sont celles en vigueur au moment de la demande de commande.
Pour toute clarification, il est possible d'envoyer un e-mail à l'adresse secretroomsexyshop@gmail.com.

Art. 1 - DÉFINITIONS

Fournisseur ou Vendeur : désigne, sauf disposition contraire, secretroomsexyshop, Frazione Casabianca 111, 14100 Asti, P.IVA 01026610053.

Plateforme ou site web : désigne le site web secretroomsexyshop.com, appartenant au Fournisseur.

Utilisateur ou Visiteur : toute personne ayant accès au site web.

Client ou Acheteur : l'utilisateur qui effectue un achat sur le Site, acceptant les conditions générales de vente.

Client consommateur : personne physique agissant à des fins non directement liées à une activité professionnelle éventuellement exercée. Par conséquent, les revendeurs et entreprises sont exclus de cette définition.

Client professionnel : commerçants, grossistes, revendeurs et, en général, professionnels achetant pour un usage non personnel.

Parties : le Client et le Fournisseur.

Commande : le formulaire de demande des biens en vente, rempli par le Client via le Site.

Produits : les biens mis en vente sur le Site, selon les conditions générales de vente.

Prix : le montant de la vente.

Art. 2 - OBJET

L'objet du présent contrat est la vente en ligne portant sur la vente des produits énumérés sur le site secretroomsexyshop.com par le Fournisseur au Client selon les termes et conditions générales de vente ci-après.

Art. 3 - VENTE DES PRODUITS

3.1 L'achat des Produits sur le Site est autorisé à tout Utilisateur majeur (+18 ans).

3.2. L'Utilisateur peut sélectionner le Produit d'intérêt en l'ajoutant au "panier"; s'il souhaite ajouter d'autres produits à l'achat, l'Utilisateur pourra le faire de la même manière. À tout moment, l'Utilisateur peut visualiser les produits ajoutés au panier en cliquant sur "articles dans votre panier" et décider de les supprimer, de continuer les achats ou de passer à la caisse.

3.3. Une fois la sélection des Produits terminée, en cliquant sur "aller à la caisse", le Client est invité à fournir les données relatives à l'expédition et à la facturation en remplissant le formulaire présent sur la page appropriée. Le Client s'engage à communiquer des données correctes, véridiques et complètes concernant : les indications d'état civil, les coordonnées personnelles, et d'autres informations utiles à l'exécution de la commande.

3.4. Le système permet à l'Utilisateur d'enregistrer ses données, afin de pouvoir effectuer les achats suivants plus rapidement; dans ce cas, les identifiants (à modifier lors du premier accès et à garder strictement confidentiels) seront envoyés à l'Utilisateur via l'adresse e-mail indiquée, à utiliser pour les achats suivants.

3.5. Le système permet de choisir l'une des modalités de paiement décrites à l'art. 5 des présentes conditions, et de continuer en cliquant sur "continuer".

3.6. Avant de confirmer la commande, le Client doit vérifier toutes les informations figurant dans la fiche récapitulative de la commande, contenant les spécifications relatives au produit ou aux produits sélectionnés, le montant total à régler, ainsi que les données d'expédition et de facturation saisies.

3.7 Le Client pourra décider de revenir en arrière s'il ne souhaite pas poursuivre l'envoi de la commande ou de la confirmer en cliquant sur "commande avec obligation de paiement".

3.8. La commande est considérée comme ferme et irrévocable pour le client pendant 10 jours. La commande est considérée comme acceptée par le Vendeur au moment de l'envoi par ce dernier de la confirmation de commande à l'adresse e-mail fournie par le Client lors de l'enregistrement sur le Site. Le Vendeur aura, à sa seule discrétion, le droit d'accepter ou non la commande du Client, sans que ce dernier puisse contester ou se plaindre de quoi que ce soit, à quelque titre et/ou pour quelque raison que ce soit. Le Vendeur se réserve en particulier le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de doute sur la véracité des données d'état civil incomplètes ou non concordantes, de manquements de paiement déjà manifestés lors d'achats précédents, d'authenticité douteuse de la carte de crédit, d'indisponibilité des produits, de livraison dans des zones franches, de personnalisations offensantes, racistes et/ou en tout cas jugées non tolérables pour l'image du Fournisseur. La communication de refus ou d'annulation de la commande (par e-mail ou téléphone) peut ne pas être rapide et intervenir également suite à un contact ultérieur de la part du Client. Le Client est tenu de conserver une copie de la confirmation de commande pour d'éventuelles contestations et/ou réclamations.

3.9. Les produits sont mis en vente selon les termes et conditions prévues par le contrat publié sur le site au moment de la commande.

3.10. Le contrat est réputé conclu et contraignant pour les parties lorsque le Fournisseur transmet la confirmation de commande à l'adresse e-mail du Client, indiquée par celui-ci lors de son inscription sur le site.

3.11. Les prix et produits peuvent subir des variations sans préavis, sous réserve que ceux publiés sur le site au moment de l'envoi des commandes par les Clients soient applicables.

3.12. Pour l'achat de tous les produits, y compris les frais de livraison, le paiement anticipé est requis.

3.13. Les produits soldés ou en promotion seront facilement identifiables par le Client lors de l'évaluation des produits indiqués sur le site.

Art. 4 - DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

4.1. Le Fournisseur effectue des livraisons tant en Italie qu'à l'étranger. La livraison des produits à l'adresse d'expédition indiquée par le Client dans la commande est effectuée par un service de messagerie express.

4.2. Les délais indicatifs de livraison des produits sont de 30 jours après réception de la confirmation de commande; il est toutefois précisé que les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits dans les locaux du Fournisseur; le Fournisseur s'engage à tenir le Client informé des circonstances pouvant entraîner un retard de livraison. Les délais sont indicatifs et n'ont pas de nature essentielle.

4.3. En raison des accords pris avec le transporteur utilisé par le Fournisseur, aucune expédition n'est effectuée les jours de Samedi, Dimanche et jours fériés selon le calendrier italien et selon celui des pays éventuellement concernés par l'expédition.

4.4. Le Vendeur aura le droit de fractionner la livraison des produits à des moments différents, sans que le Client puisse contester ou se plaindre de quoi que ce soit, à quelque titre et/ou pour quelque raison que ce soit.

4.5. La livraison aura lieu sans rendez-vous. Le transporteur utilisé par le Fournisseur procédera à deux tentatives de livraison des produits à l'adresse indiquée par le Client. Si ces tentatives échouent, les produits resteront en attente dans l'entrepôt du transporteur pendant 5 (cinq) jours ouvrables à la disposition du Client. En cas de non-retrait dans ce délai, la commande sera automatiquement annulée et les produits retournés au Fournisseur, les frais étant à la charge de l'Acheteur.

4.6. Lors de la livraison des biens, le Client, qu'il reçoive les biens directement ou par l'intermédiaire d'un tiers qu'il désigne, entre matériellement en possession des produits. Le risque de perte ou de dommage des biens, pour une cause non imputable au vendeur, se transmet au Client, s'il est consommateur, uniquement au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui et différent du transporteur, entre matériellement en possession des biens. Cependant, le risque se transmet au consommateur dès le moment de la remise du bien au transporteur si ce dernier a été choisi par le consommateur et que ce choix n'a pas été proposé par le professionnel, sans préjudice des droits du consommateur vis-à-vis du transporteur.

4.7. Si le Client n'est pas un consommateur, tous les risques de perte et de dégradation du bien se transmettent au Client au moment de la livraison au transporteur par le vendeur.

4.8. Au moment de la livraison des produits, le Client est tenu de vérifier que l'emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ou altéré d'une manière quelconque, y compris les matériaux de fermeture. En cas de dommages évidents à l'emballage et/ou au produit, le Client peut refuser la livraison des produits, qui seront retournés sans frais à la charge du Client. Une fois le document de livraison signé, le Client ne pourra opposer aucune contestation concernant les caractéristiques extérieures des produits livrés.

Art. 5 - OBLIGATIONS DU CLIENT

5.1. Le Client est tenu de fournir toutes les informations requises lors de l'achat et de vérifier leur exactitude avant d'envoyer la demande de commande.

5.2. Le Client doit payer le prix des produits achetés et conserver une copie de la confirmation d'achat envoyée par le Fournisseur à l'adresse électronique indiquée par le Client lors de son inscription sur le site.

5.3. Le Client est tenu de vérifier l'intégrité de l'emballage lors de la livraison et de signaler rapidement tout dommage.

Art. 6 - PRIX ET PAIEMENT

6.1. Les prix sont exprimés en Euros (€) et comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable aux catégories de produits concernées.

6.2. Le prix total affiché à la fin de la commande inclut les frais d'expédition. Les éventuels frais supplémentaires liés aux services de stockage dus à une non-livraison et à un non-retrait par le Client sont à la charge du Client.

6.3. Le Client prend connaissance de toutes les spécificités relatives au prix à payer avant d'envoyer la demande de commande avec obligation de paiement.

6.4. Le paiement peut être effectué par l'une des méthodes suivantes mises à disposition par le site, à savoir : PayPal, carte de crédit.

6.5. Le système permet au client ayant choisi comme mode de paiement la carte de crédit ou PayPal d'effectuer le paiement via la plateforme du fournisseur concerné, en cliquant sur "payer maintenant".

6.6. Les variations de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées.

Art. 7 - FORCE MAJEURE

7.1. Les parties ne seront pas responsables du retard dans l'exécution de leurs obligations contractuelles si ce retard est causé par des circonstances échappant à leur contrôle raisonnable. La partie en retard pour cause de force majeure aura droit à une prolongation des délais nécessaires pour exécuter ces obligations. À titre d'exemple et non limitatif : retards de livraison dus à des catastrophes naturelles, incendies, inondations, guerres, insurrections civiles, émeutes, grèves, actes de terrorisme, mesures de toute autorité publique ou gouvernementale, tremblements de terre, inondations, glissements de terrain, tsunamis, vents et autres événements naturels pour lesquels un état d'urgence ou de catastrophe naturelle a été déclaré par l'autorité compétente.

Art. 8 - DROIT DE RETRAIT

8.1. Conformément aux articles 52 et suivants du D. Lgs. 205/2006 (code de la consommation), le Fournisseur reconnaît au Client Consommateur le droit de se rétracter du contrat, sans avoir à fournir de motivation, en retournant les produits achetés avec remboursement du prix ou remplacement par un autre produit.

8.2. Le droit de rétractation est réservé aux personnes physiques agissant à des fins non directement liées à une activité professionnelle éventuellement exercée. Par conséquent, les revendeurs et entreprises sont exclus de ce droit.

8.3. Pour exercer le droit de rétractation, il faut envoyer, dans un délai de 14 jours prévu par l'article 52 du code de la consommation, une déclaration explicite à l'adresse mail ordini@secretroomsexyshop.com.

8.4. Pour respecter le délai de 14 jours fixé par la législation en vigueur pour la rétractation, il suffit d'envoyer la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai indiqué.

8.5. Le délai de rétractation expire après 14 jours :

a. dans le cas d'achat d'un bien, à partir du jour où le Client prend possession physique des biens.

b. dans le cas d'un contrat relatif à des biens multiples commandés en une seule commande et livrés séparément, à partir du jour où le Client prend possession physique du dernier bien.

8.6. Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire de retourner les produits dans un état intact et avec les étiquettes d'origine non retirées. L'emballage des produits doit être soigné afin de protéger les emballages originaux des dommages, inscriptions ou étiquettes. Le Client est responsable uniquement de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation du bien différente de celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

8.7. Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter du jour où la rétractation a été communiquée. Le délai est respecté si l'expédition des biens a lieu avant l'expiration du délai de 14 jours.

À moins d'accords différents, les produits devront être livrés ou expédiés à l'adresse suivante, qui sera notifiée par mail.

8.8. Les frais directs de retour des biens seront à la charge du Client.

8.9. En cas de rétractation, le paiement sera remboursé, sauf pour le point 8.8 et les coûts, voir "Retours et remboursements", point 10.

8.10. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprimé ; en tout état de cause, le Client ne devra pas supporter de coût en conséquence de ce remboursement.

8.11. Le remboursement peut être suspendu jusqu'à réception des biens ou jusqu'à la preuve par le Client de l'expédition des biens et réception du bien lui-même pour vérification de sa conformité.

8.12. Si le Client enfreint, en tout ou en partie, les dispositions relatives à la rétractation dans les présentes conditions générales, le Contrat restera valide et effectif et le Vendeur procédera à retourner les Produits indûment retournés au Client, en facturant à ce dernier les frais d'expédition correspondants.

8.13. Comme expressément prévu par le Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui ont été ouverts/partiellement consommés ou aux produits endommagés par le Client par imprudence.

8.14. Conformément à l'article 55, deuxième alinéa, du Code de la Consommation, le Client ne peut pas exercer le droit de rétractation dans le cas où les produits achetés sont confectionnés sur mesure ou personnalisés.

8.15. ATTENTION : AUCUN RETOUR N'EST ACCEPTÉ DE SUISSE ET D'AUTRES PAYS HORS UNION EUROPÉENNE (UE).

8.16. Aucun retour et remplacement d'articles en promotion et/ou avec une remise supérieure à 30 % ne sera accepté.

Art. 9 - GARANTIE

9.1. Les Produits vendus à des clients qui, au sens du Code de la Consommation, ont la qualité de consommateurs sont couverts par une garantie de 24 mois pour les défauts de conformité, à condition que le Produit soit utilisé correctement, conformément à sa destination d'utilisation et aux indications fournies dans la documentation jointe. Dans ce cas, le Client doit, sous peine de déchéance, signaler par écrit au Vendeur le défaut constaté dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de la découverte.

9.2. L'éventuelle garantie conventionnelle du fabricant est fournie selon les modalités décrites dans la documentation contenue dans l'emballage du Produit.

9.3. Si, à la suite d'une intervention d'un centre de service autorisé, le défaut n'est pas couvert par la garantie, les éventuels frais de vérification et de remise en état demandés par le service autorisé, ainsi que les frais de transport, seront à la charge du Client.

9.4. En cas de défaut de conformité, le Vendeur s'engage, sans frais pour le Client, à rétablir la conformité du Produit par réparation/remplacement ou à réduire le prix, jusqu'à la résolution du contrat. Les délais de remplacement ou de réparation éventuels du Produit sont ceux ordinaires et dépendent exclusivement des politiques du fabricant.

9.5. Dans le cas où, pour une raison quelconque, le Vendeur ne serait pas en mesure de rendre au Client un Produit sous garantie (réparé ou remplacé), il pourra, à sa discrétion, procéder au remboursement intégral du montant payé ou à son remplacement par un Produit ayant des caractéristiques égales ou supérieures.

9.6. Aucun dommage ne peut être réclamé au Vendeur en cas de retards dans l'exécution des réparations ou remplacements.

9.7. Dans le cas d'un Contrat conclu avec un Client non consommateur, la garantie est de 12 mois à compter de la livraison et les éventuels vices et/ou défauts doivent, sous peine de déchéance, être signalés par écrit au Vendeur dans un délai de huit jours.

Art. 10 - CONFIDENTIALITÉ

10.1. Les données personnelles communiquées par le Client nécessaires à l'exécution du contrat sont traitées conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 (RGPD) et du D. Lgs. 2003 n. 196 en matière de Protection des données personnelles tel que modifié et complété par le D.Lgs 101/2018.

10.2. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'information sur la confidentialité fournie conformément à l'article 13 du RGPD lors de l'achat. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section Confidentialité du site web du Vendeur.

Art. 11 - CLAUSES FINALES

11.1. Le présent Contrat exprime la volonté entière des parties concernant la relation établie et prévaudra sur tout autre accord ou entente antérieure, qui sera donc considérée comme automatiquement sans effet à compter de la conclusion du présent Contrat.

11.2. Toute dérogation aux dispositions précédentes, quelle qu'en soit la nature, ne sera valable que si elle est rédigée par écrit et signée par les parties.

11.3. Si l'une des clauses du présent Contrat est déclarée nulle ou inefficace par l'autorité compétente, le Contrat continuera à avoir pleine efficacité pour la partie non affectée par cette clause, à moins que celle-ci n'ait constitué un motif essentiel et déterminant à la conclusion du Contrat.

11.4. Le fait qu'une des parties ne fasse valoir à aucun moment les droits qui lui sont reconnus par une ou plusieurs clauses du présent Contrat ne pourra pas être interprété comme une renonciation à ces droits ni empêcher de revendiquer ultérieurement l'exécution de chacune des clauses contractuelles.

11.5. Le Client n'est pas autorisé à transférer, céder ou disposer de quelque manière que ce soit des droits ou obligations découlant du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de l'Entreprise.

Art. 12 - COMMUNICATIONS

12.1. Toutes les communications entre les parties doivent être effectuées par écrit et envoyées à l'adresse de l'autre partie indiquée dans le contrat et dans la commande. Sont également considérées comme envoyées par écrit les communications transmises à l'adresse électronique de l'autre partie, indiquée sur le site et dans la commande.

Art. 13 - LANGUE

13.1. Le contrat de vente est rédigé en italien, en cas de doutes relatifs à des traductions dans d'autres langues, la version en italien prévaudra.

Art. 14 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

14.1. Le contrat sera régi et interprété conformément aux lois italiennes.

14.2. Pour tout litige découlant du contrat ou s'y rapportant, le tribunal de Brescia sera exclusivement compétent, sous réserve de l'application du tribunal du consommateur prescrit impérativement par la législation.

En vertu des articles 1341 et 1342 du code civil, le Client déclare avoir pris connaissance, compris et vouloir accepter les articles 3.8 (irrévocabilité de la commande), 4 (Délais et modalités de livraison), 5 (Obligations du Client), 8 (Droit de rétractation), 9 (Garantie), 13 (Langue), 14 (Loi applicable et tribunal compétent) des présentes conditions générales de vente.